Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Willefert SAS
Créateur : Willefert SAS
Création graphique : Marc Agnese _ Les Patronnes
Responsable publication : François Lepain / Anthony Delessalle
Hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par dirigeant Willefert SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Willefert SAS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Willefert SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Willefert SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
Willefert SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Willefert SAS, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Willefert SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site .
6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Willefert SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Willefert SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes et cookies.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Willefert SAS. Cependant, Willefert SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
11. Index Egalité Femmes - Hommes
- L’indicateur relatif à l’écart de rémunération est de 40 points
- L’indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentation individuelles est de 35 points
- L’indicateur relatif au % de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité est non parlant car aucun retour de congé maternité
- L’indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations est de 10 points
Index égalité femmes - hommes 2023 est de 100/100
12. Eco mobilier
La société WIILLEFERT est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR0134234. Ce numéro garantit que la société WILLEFERT en adhérant à Eco-Mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10-6 du code de l’Environnement. Cette adhésion comprend la cotisation d’une écotaxe servant à financer des éco-organismes collectant les produits usagés.
Les clients souhaitant se défaire de leurs articles usagés sont invités à les déposer dans un point de collecte adapté, dont un référencement est disponible ici : https://quefairedemesdechets.fr/
Les clients étant dans l’incapacité d’apporter leur ancien matelas en déchetterie ont la possibilité de nous contacter dans les 24h suivant leur commande pour organiser une reprise.
13. LES AVANTAGES DU CLUB CALIN
Les avantages
Bleu Câlin vous propose des remises exclusives tout au long de l’année sur les produits présents sur le site www.bleucalin.com
LA CARTE CLUB
COMMENT ADHÉRER AU CLUB CALIN
L’abonnement au Club vous est proposé gratuitement et sans engagement. L’adhésion se fait directement sur le site www.bleucalin.com
Il est possible sur le site bleucalin.com de vous connecter à votre compte en rentrant vos identifiants (adresse mail et mot de passe) de pouvoir adhérer au Club Câlin ou de pouvoir vous désinscrire du programme.
L’adhésion est gratuite et sans engagement
L’inscription est gratuite et sans engagement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Les modalités d’utilisation
Caractère personnel de l’abonnement Club Calin
L'adhérent communique obligatoirement au moment de l'adhésion une adresse email et un numéro de téléphone portable valides. Willefert ne sera, en aucun cas, tenu responsable de la non-réception des communications électroniques (mails et sms).
L’adhésion au Club Calin n'est ni une carte de paiement ni une carte de crédit. Il est strictement personnel et non cessible.
Consentement
En adhérant au Club Calin le membre autorise implicitement Bleu Calin à mémoriser et utiliser les coordonnées fournies (mail et/ou sms et/ou adresse postale) dans le but de communiquer avec lui et lui faire parvenir ses lettres d’information.
À tout moment, le membre adhérent peut retirer son consentement en se désabonnant via son compte créé en ligne ou sur le lien de désabonnement présent en bas de chacun des mails Bleu Calin.